Chamboulement dans le secteur des cadeaux d’affaire en novembre dernier. Le Sénat en adoptant la loi de financement de la sécurité sociale 2011 vient de poser le principe suivant : « toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de la dite personne est une rémunération (au sens de l’article L. 242-1) pour le calcul des cotisations et contributions sociales  » (article L 242-1-4 du code de la sécurité sociale). En vertu de cette décision, les cadeaux d’affaires seront par conséquent soumis à une taxe fixée à 20 % entre des seuils fixés à 15 % et 100% du Smic, et au-delà du Smic ils seront taxés comme un salaire normal à charge de l’entreprise offrante. Il a été évalué que cette nouvelle mesure, censée apporter une plus grande clarté sur ces gratifications pour l’URSSAF, doit rapporter 70 millions d’euros par an.

Une petite révolution qui arrive alors que le secteur commence à observer un redressement après des années de difficulté économique particulièrement dures, un timing par conséquent pas toujours du goût des distributeurs, craignant que celle-ci soit un frein à la croissance espérée. Elle devrait par ailleurs accentuer le phénomène actuel de recherche de gratifications de qualité plutôt que de privilégier la quantité…mais à moindre coût. Une équation qui pourrait par exemple pénaliser les agences de voyages. Du côté des organisateurs événementiels en effet, on s’inquiète à la FSCEF, à l’ANAé et à l’AFO du flou concernant le champ d’application de la directive évoquant les « avantages en nature ». Michel Bensadoun, Président de l’ANAé a ainsi déclarer vouloir se battre pour « modifier les textes afin d’aboutir à une loi plus simple à interpréter et qui exclut de façon claire des opérations de promotions, d’incentive, essentielles au développement des entreprises. ». A noter qu’on attend encore pour l’heure que passe le décret d’application de la loi votée en novembre dernier.

Pour en discuter avec les professionnels du secteur, rendez-vous sur Affaire de Cadeaux, le salon des cadeaux d’affaire.